Politique de confidentialité

En bref

• Nous recueillons seulement ce qu’il faut pour traiter vos commandes, répondre à vos messages et, si vous le demandez, vous envoyer notre infolettre.
• Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements, et nous ne faisons pas de publicité ciblée.
• Le site n’utilise ni outil de statistiques ni témoin publicitaire. Votre panier et votre liste de souhaits restent dans votre navigateur.
• Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou récupérer vos renseignements, et retirer votre consentement : écrivez à contact@lejolibola.ca.

Qui est responsable de vos renseignements

Le site est exploité par Le Petit Bola, qui fait affaire sous le nom Le Joli Bola, au 9160, boulevard Leduc, Brossard (Québec) J4Y 0E3, Canada. Le Petit Bola est responsable des renseignements personnels recueillis sur ce site.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels

Comme le prévoit la Loi 25, une personne est chargée chez nous de la protection des renseignements personnels. Elle veille au respect de la loi et de cette politique, répond à vos demandes d’accès et de rectification, traite les plaintes et gère tout incident de confidentialité.

Pour la joindre, écrivez à contact@lejolibola.ca en indiquant « Renseignements personnels » dans l’objet, ou par la poste à l’adresse ci-dessus, à l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Ce que nous recueillons et pourquoi

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites ci-dessous. Nous ne les utilisons pas à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet.

Quand vous passez une commande

Ce que nous recueillons : votre nom, vos adresses de livraison et de facturation, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le détail de votre commande et, si vous en écrivez un, le petit mot qui accompagne un cadeau.

Pourquoi : préparer et expédier votre commande, vous envoyer la confirmation et l’avis d’expédition, traiter un retour ou une réclamation, et tenir la comptabilité que la loi exige.

Les données de votre carte sont saisies directement chez notre prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte complet.

Quand vous nous écrivez

Ce que nous recueillons : votre nom, votre adresse courriel et le contenu de votre message, envoyé par le formulaire de contact ou par courriel.

Pourquoi : vous répondre et assurer le suivi de votre demande. Le formulaire de contact passe par Netlify Forms, le service de formulaires de notre hébergeur.

Nous ne vous demandons aucun renseignement sur votre santé. Si vous nous en confiez un dans un message, par exemple votre date prévue d’accouchement, il ne sert qu’à vous répondre.

Si vous vous inscrivez à l’infolettre

Ce que nous recueillons : votre adresse courriel, ainsi que la date et la manière dont vous avez donné votre consentement.

Pourquoi : vous envoyer nos nouveautés, nos conseils et nos idées cadeaux, seulement si vous l’avez demandé, comme l’exige la Loi canadienne anti-pourriel. Chaque envoi contient un lien pour vous désinscrire en un clic.

Si vous demandez à devenir revendeur

Ce que nous recueillons : votre nom, le nom et les coordonnées de votre commerce, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre message, envoyés par le formulaire de la page Devenir revendeur.

Pourquoi : étudier votre demande et, si nous travaillons ensemble, gérer notre relation commerciale.

Si votre avis est publié

Nous ne publions un avis, avec votre nom et votre ville, qu’avec votre accord. Vous pouvez nous demander de le retirer à tout moment.

Quand vous visitez le site

Comme tout hébergeur, Netlify enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, page demandée, date et heure) pour diffuser le site et le protéger contre les abus. Nous ne nous en servons ni pour vous suivre ni pour établir votre profil.

Consentement et bases légales

Nous vous demandons votre consentement pour toute utilisation qui n’est pas nécessaire à ce que vous nous demandez, comme l’infolettre. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Si vous résidez dans l’Union européenne, le RGPD nous demande d’indiquer sur quelle base repose chaque traitement :

• exécution du contrat : traiter et livrer votre commande, gérer un retour ;
• obligation légale : conserver les factures et les pièces comptables ;
• consentement : l’infolettre et la publication d’un avis ;
• intérêt légitime : répondre à vos messages et aux demandes de revendeurs, protéger le site contre la fraude et les abus.

Nous ne prenons aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé de vos renseignements.

Nos prestataires

Nous confions certaines tâches à des prestataires. Ils n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à leur service et ne peuvent pas s’en servir à d’autres fins.

• Hébergement du site et formulaires : Netlify, aux États-Unis. Netlify diffuse le site et reçoit les messages envoyés par nos formulaires.
• Base de données : Supabase, avec un hébergement au Canada, dans la région de Montréal. Elle conserve les renseignements liés à vos commandes.
• Paiement : notre prestataire de paiement sécurisé, qui reçoit directement les données de votre carte.
• Livraison : Postes Canada ou un autre transporteur, puis le service postal du pays de destination pour les envois hors du Canada. Ils reçoivent votre nom, votre adresse et, pour la douane, la description et la valeur du colis.
• Infolettre : notre outil d’envoi de courriels, uniquement pour les personnes inscrites.
• Messagerie : notre fournisseur de courriel, pour les messages que vous nous écrivez directement.

Nous communiquons aussi des renseignements lorsque la loi l’exige, par exemple à la demande d’une autorité fiscale ou judiciaire.

Communication à l’extérieur du Québec

Certains de nos prestataires sont situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Vos renseignements peuvent donc y être conservés ou traités, et devenir accessibles aux autorités de ces pays selon leurs lois.

Avant de communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils y bénéficieront d’une protection adéquate, comme l’exige la Loi 25, et nous encadrons cette communication par une entente écrite.

Pour une commande expédiée hors du Canada, votre nom, votre adresse et le contenu du colis sont transmis aux services postaux et douaniers du pays de destination.

Si vous résidez dans l’Union européenne : la Commission européenne reconnaît que le Canada assure une protection adéquate. Pour les transferts vers les États-Unis, nous nous appuyons sur les garanties prévues par le RGPD, comme le cadre de protection des données UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types de nos prestataires.

Durée de conservation

Nous gardons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, puis nous les détruisons ou les rendons anonymes, sous réserve des durées que la loi nous impose.

• Commandes et factures : pendant la durée exigée par les lois fiscales et comptables.
• Messages : le temps de traiter votre demande et d’en assurer le suivi.
• Infolettre : jusqu’à votre désinscription.
• Demandes de revendeur : le temps d’étudier la demande et, si nous travaillons ensemble, pendant toute la relation commerciale.

Sécurité

Le site est servi uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). L’accès à vos renseignements est réservé aux personnes qui en ont besoin pour leur travail, et nos prestataires appliquent leurs propres mesures de sécurité. Aucune mesure n’étant infaillible, signalez-nous sans tarder tout courriel suspect qui se présenterait comme venant du Joli Bola.

Témoins (cookies) et stockage local

Le site ne dépose aucun témoin (cookie) de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux, et n’utilise aucun outil de statistiques. Aucune fonction permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’établir votre profil n’est activée.

Il se sert seulement du stockage local de votre navigateur, pour deux fonctions que vous utilisez vous-même :

• votre panier (ljb-panier) : les articles choisis, leur quantité et, s’il y a lieu, votre message cadeau ;
• votre liste de souhaits (ljb-souhaits) : les modèles que vous avez mis de côté.

Ces données restent sur votre appareil : elles ne nous sont pas transmises tant que vous ne passez pas commande. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant votre panier ou en supprimant les données du site dans votre navigateur.

Si nous ajoutons un jour un outil de mesure d’audience ou un témoin non essentiel, nous mettrons d’abord cette section à jour, et il restera désactivé tant que vous ne l’aurez pas accepté.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• accéder aux renseignements que nous détenons sur vous et savoir comment nous les utilisons ;
• les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• retirer votre consentement, par exemple à l’infolettre ;
• obtenir une copie des renseignements que vous nous avez fournis, dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander qu’elle soit transmise à une autre organisation (portabilité) ;
• nous demander de cesser de diffuser un renseignement vous concernant, par exemple un avis publié.

Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez aussi demander l’effacement de vos renseignements ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Pour exercer un droit, écrivez à contact@lejolibola.ca. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. Nous vous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. L’accès est gratuit ; si des frais raisonnables de reproduction devaient s’appliquer, nous vous en informerions avant.

Questions et plaintes

Pour toute question ou plainte sur la façon dont nous traitons vos renseignements, écrivez d’abord à notre responsable de la protection des renseignements personnels, à contact@lejolibola.ca. Nous examinons chaque plainte et vous répondons par écrit.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser :

• au Québec, à la Commission d’accès à l’information ;
• ailleurs au Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ;
• dans l’Union européenne, à l’autorité de protection des données de votre pays, en France la CNIL.

Incident de confidentialité

Un incident de confidentialité, c’est par exemple l’accès non autorisé à des renseignements, leur perte ou leur communication par erreur. Si cela se produit, nous prenons rapidement les mesures nécessaires pour réduire le risque de préjudice et éviter que l’incident se reproduise.

Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, ainsi que, s’il y a lieu, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Pour les résidentes de l’Union européenne, nous avisons aussi l’autorité compétente lorsque le RGPD l’exige. Nous tenons un registre de tous les incidents.

Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si nous changeons de prestataire. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous l’annoncerons sur le site avant qu’il prenne effet.